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Vous le savez, il est possible en France d’avoir plusieurs nationalités. Les double nationalités sont possibles, mais les triples aussi. Mais même bien plus encore. Il n’y a pas de limite !
Il est possible d’avoir plusieurs nationalités dès sa naissance ou plus tard.
À la naissance, par application du droit du sol (c’est à dire parce qu’il naît en France, sous conditions que j’exposerai en fin de podcast) ou par application du droit du sang, c’est-à-dire par filiation, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.
Plus tard, par naturalisation ou déclaration. Dans ces cas en effet la loi française n’exige pas qu’un étranger devenu français renonce à sa nationalité d’origine ou qu’un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.
A noter qu’un enfant né en France de parents qui ont deux nationalités différentes bénéficie aussi de la nationalité française et devient ainsi trinational. Sauf si la législation dans les autres pays concernés l’interdit, auquel cas ils doivent abandonner au moins une de leurs nationalités.
Si la France est très libérale dans ce domaine, un certain nombre de pays n’encouragent nullement le cumul des nationalités (comme l’Allemagne où la multi-nationalité n’est autorisée qu’exceptionnellement), ou pire l’interdisent. Ainsi en Espagne il est possible de déchoir un binational d’une de ses nationalités quand il devient majeur. Enfin d’autres pays encore ne reconnaissent tout simplement aucune autre nationalité à leurs ressortissants, comme le Japon.
En France si une personne qui a plusieurs nationalités (dont la nationalité française) a tous les droits et toutes les obligations attachés à la nationalité française, une personne bi nationale ne peut cependant pas faire valoir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre pays. Ce binational ou plurinational est généralement aussi considéré par ces États comme leur ressortissant exclusif.
Au regard de ces règles, Gérard Depardieu qui avait annoncé il y a quelque temps vouloir demander sept passeports pour être (je cite) « un citoyen du monde » était (au regard de la loi française) parfaitement en mesure de le faire. Puisque comme nous l’avons dit il n’y a chez nous aucune limite en la matière.
A noter pour conclure quels sont les termes exacts du droit du sol en France, si souvent commenté. Le « droit du sol » signifie qu’un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance. Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
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